CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Clause 1 : Identification du vendeur Société VF Musique SARL au capital de 74000 euros Euros Adresse : 113 rue St-Maur, 75011 Paris, France RCS : B 440 592 517 E-mail : market.promo@totoutard.net Clause 2 : Loi applicable - Litiges Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société VF Musique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Clause 3 : Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société VF Musique ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société VF Musique sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Clause 4 : Durée de validité des offres de vente Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
Clause 5 : Prix des produits Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société VF Musique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Clause 6 : Commande Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. La société VF Musique confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société VF Musique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société VF Musique ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.
Clause 7 : Paiement Le paiement est réalisé par CARTE BANCAIRE ou chèque. Chèques à l'ordre de TOT OU TARD, à l'adresse suivante : TOT OU TARD - 113, rue Saint-Maur 75011 PARIS , accompagné de la facture Pro Forma. Cette facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande.
Clause 8 : Livraison La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 10 jours à compter de la réception du paiement par la société VF Musique. Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Clause 9 : Relations Clients - Service après vente Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 15h à 19 h au service Relations Clients de la société VF Musique. Adresse : 113 rue St-Maur Tel: 01 55 28 85 85
Clause 10 : Satisfait ou remboursé Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société VF Musique. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Clause 11 : Confidentialité des données Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société VF Musique. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société. |