Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du Vendeur

Société VF MUSIQUES – Nom commercial : tôt Ou tard

Société par Actions Simplifiée À Associé Unique au capital de 74.000 €

Immatriculée au R.C.S de Paris sous le N° B 440 592 517

Dont le siège social est situé au 68 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, France

N° Téléphone : 01.55.28.85.85 / Adresse e-mail : info@totoutard.net

N° T.V.A. Intracommunautaire : FR 79 440 592 517

(ci-après « le Vendeur »)

Article 2 – Généralités

2.1. Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance dite en « ligne » de l’ensemble des produits physiques et matériels mis à disposition du public sur le site Internet du Vendeur identifié sous le nom de domaine http://boutique.totoutard.com (ci-après « le Site »), à savoir les phonogrammes (aux formats CD, vinyles…), les vidéogrammes (DVD, Blu-Ray…), les livres, les livres-disques, les recueils de partitions (« songbook »), les vêtements, sacs & accessoires, les affiches, les produits de papeterie, les coffrets regroupant plusieurs produits (doubles CD, CD-DVD…), et autres types de produits dits « dérivés » (ci-après ensemble « les Produits »).

2.3. Les offres de vente de produits présentes sur le Site sont réservées aux particuliers majeurs ou mineurs ayant la capacité juridique (titulaires d’une autorisation de leurs parents ou tuteur) dans le cadre de commandes dites « au détail ». Les Produits achetés sur le Site sont destinés à l’utilisation personnelle des Clients, à l’exclusion d’une exploitation professionnelle desdits Produits notamment par voie de revente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

2.4. Chaque personne ayant effectué ou étant en cours d’effectuer un acte d’achat sur le Site est ci-avant et ci-après dénommé pour les besoins de la bonne compréhension des présentes « le Client » ou « l’Acheteur ».

Article 3 – Conclusion du contrat de vente – Acceptation des Conditions Générales de Vente

3.1. Le contrat de vente de chacun des Produits concerné sera constitué par les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), lesquelles font obligatoirement l’objet d’une acceptation explicite et positive du Client, sans restriction ni réserve, lors de la commande effectuée par ce dernier. À cet effet, il est entendu que l’Acheteur devra impérativement et préalablement cliquer sur l’icône « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente » pour procéder à chaque commande.

3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGV. Les CGV applicables à un achat considéré seront celles publiées sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande correspondante.

3.3. Les données et informations enregistrées par le Vendeur, ou par ses prestataires techniques pour le compte de ce dernier, à partir du Site constituent la preuve des actes de vente et d’achat conclus entre le Vendeur et l’Acheteur.

Article 4 – Présentation des Produits

Les caractéristiques de chacun des Produits proposés à la vente sont présentées sur la fiche produit (descriptif du Produit) correspondante accessible à partir du Site.

Les photographies des Produits présentés sur le Site sont communiquées à titre illustratif. L’Acheteur est informé que des variations minimes sur les éléments du Produit sont possibles, l’Acheteur est donc invité à consulter attentivement le descriptif textuel de chaque Produit au sein de ladite fiche produit pour en connaître l’ensemble des caractéristiques.

Article 5 – Validité des offres de vente

5.1. Sont proposés à la vente aux Clients, les seuls Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé par le Vendeur de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail. Dans cette hypothèse, la commande concernée sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé au cas où l’opération de paiement de cette commande aurait déjà été effectuée.

5.2. Les offres de vente des Produits sont valables pour une livraison dans le monde entier, étant ici fait expressément renvoi aux stipulations de l’article 9.2 ci-dessous. En outre, l’Acheteur est invité à se reporter aux frais de livraison spécifiquement applicables en fonction du pays concerné et mentionnés à titre indicatif lors de la validation de la commande (« validation du panier »).

Article 6 – Prix des Produits

6.1. Les prix des Produits figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, à l’exclusion toutefois des frais d’expédition (« frais de port »). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable sera celle en vigueur selon la législation française applicable au moment de l’enregistrement de la commande. Le montant de la TVA est précisé sur le bon de commande, la facture ainsi que dans le cadre de la validation du panier, accompagné de la désignation du ou des Produit(s) sélectionné(s) par le Client, de leur prix respectif, des frais de port et du montant total de la commande.

6.2. Pour tous les Produits expédiés en dehors du territoire français, des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes sont susceptibles d’être appliqués. Les formalités administratives éventuellement requises auprès des autorités étrangères au titre de ces importations, ainsi que le paiement des sommes éventuellement exigibles à ce titre, demeurent de la responsabilité et à la charge exclusive du Client. Le prix acquitté par le Client auprès du Vendeur n’inclut pas les frais éventuels précités.

6.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier librement ses prix à tout moment. Les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur, tel que figurant sur l’offre présente sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande.

6.4. Concernant le prix des livres, le Client est informé que ce prix est déterminé conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1991 dite « Loi Lang ».

6.5. Le prix total toutes taxes comprises dû par le Client au Vendeur au titre de sa commande est celui figurant sur la page récapitulative de commande, dont le Client aura préalablement pris connaissance avant que le Client valide ladite commande.

Article 7 – Commandes

7.1. Création du compte personnel : Aux fins d’effectuer une commande sur le Site, l’Acheteur devra créer un compte personnel à partir du Site, en remplissant avec exactitude le formulaire de création de compte destiné à cet effet et en fournissant un certain nombre d’informations et données le concernant ayant pour objet de l’identifier dans le cadre de cette commande. Ce compte personnel sera créé, pour chaque Acheteur, lors du premier achat effectué sur le Site.

Les informations qui lui sont demandées sont notamment les suivantes : adresse e-mail, mot de passe de connexion, civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de livraison (adresse de facturation). Toutes ces informations sont obligatoires pour la création du compte. Il est fait renvoi à l’article 12.3 concernant les données personnelles se rapportant l’Acheteur recueillies par le Vendeur.

Ce compte personnel fonctionnera grâce à un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe de connexion choisi par l’Acheteur. Ultérieurement à sa première commande et à la création de son compte personnel, le Client accepte que la saisie de ces deux informations (identifiant et mot de passe confidentiel) soit réputée valoir preuve de l’identité de l’Acheteur. Le Client s’engage donc à observer les règles de prudence usuelle quant à la conservation et la communication des données permettant l’accès à son compte. Le Client sera notamment seul responsable des conséquences liées à la communication de ces données à des tiers.

7.2. Enregistrement de la commande : Le Client souhaitant passer une commande doit, pour chacun des Produits désirés, choisir ledit Produit en cliquant sur l’icône « Ajouter à mon panier » figurant au sein de la fiche produit correspondante.

Le Client pourra, lors des opérations d’enregistrement de la commande, à partir de la page du Site accessible en cliquant sur l’icône « Mon Panier » :

vérifier le(s) Produit(s) et leur nombre contenu(s) dans son panier d’achat ;
choisir le pays de livraison du ou des Produit(s) ;
pour la France métropolitaine, choisir le mode de livraison du ou des Produit(s) : par voie postale « mode économique », par coursier (uniquement pour la ville de Paris ou les départements suivants : 92, 93 et 94) ou en retrait « click and collect » à l’adresse du Vendeur ;
confirmer avoir lu et accepter les présentes CGV ;
et enfin, valider sa commande en cliquant sur l’icône « Commander ».

Dans l’intervalle de la validation de la commande, le Client pourra également :

supprimer un ou plusieurs, ou la totalité, des Produits initialement sélectionné(s), qu’il ne souhaiterait finalement pas acheter, en cliquant sur l’icône symbolisée par une corbeille ;
poursuivre sa commande en choisissant, s’il le souhaite, d’autres Produits en recherchant ceux-ci sur le Site et/ou en cliquant sur l’icône « Continuer » lors de l’ajout au panier de chacun desdits Produits. Pour chaque nouveau Produit que le Client souhaite sélectionner, il devra également cliquer sur l’icône « Ajouter à mon panier » ;

Lorsque le Client a cliqué sur l’icône « Commander », il accède à la page de connexion à son compte personnel ou de création du compte personnel visé ci-dessus, puis au récapitulatif de la commande en cliquant sur l’icône « Valider ».

7.3. Validation de la commande : Le Client valide définitivement sa commande lorsqu’il clique sur l’icône « Commander » sur la page récapitulative de sa commande. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Chaque commande est archivée par le Vendeur. Le Client peut accéder à cet archivage en en faisant la demande par écrit auprès du Service Relations Clients du Vendeur.

7.4. Accusé de réception de la commande : Le Vendeur confirmera à l’Acheteur l’enregistrement de chacune de ses commandes par l’envoi d’un e-mail à l’Acheteur, à l’adresse e-mail fournie par ce dernier, accompagné du bon de commande correspondant en pièce jointe dudit e-mail (au format Pdf). Ce bon de commande fera apparaître le numéro de la commande, le descriptif de tous les Produits commandés, le prix d’achat unitaire toutes taxes comprises de chacun des Produits, le montant total hors taxes et toutes taxes comprises de la commande, le pays de livraison et le montant hors taxes et toutes taxes comprises des frais de port, le taux et le montant de la TVA applicable.

7.5. Paiement de la commande : Après validation de sa commande, le Client accèdera aux formalités de paiement en ligne par carte bancaire de ladite commande, accompagné d’un lien de téléchargement du bon de commande susvisé. Le Client devra préalablement indiquer le type de carte (CB, VISA, EUROCARD MASTERCARD) choisie pour effectuer le paiement, puis le Client sera automatiquement dirigé vers un serveur bancaire sécurisé.

Afin de procéder au paiement, le Client devra remplir, à partir de ce serveur sécurisé, un formulaire en fournissant les informations suivantes :

– le numéro de la carte bancaire ;

– la date d’expiration de ladite carte bancaire ;

– le cryptogramme visuel de ladite carte bancaire (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de la carte).

Après avoir complété de manière exhaustive ce formulaire, le Client validera le paiement de la Commande en cliquant sur l’icône « Valider ». Le Client sera directement informé à partir du serveur sécurisé :

– soit de tout incident survenu, notamment en cas de formulaire incomplet ou d’erreur de saisie des informations requises ;

– soit de la confirmation de l’enregistrement de la transaction.

La confirmation de l’enregistrement de la transaction fera notamment figurer les éléments suivants :

– La date de la transaction,

– Le numéro de référence de la transaction,

– Le montant toutes taxes comprises de la transaction.

Le Client est invité à conserver l’ensemble de ces informations, en particulier le numéro de référence de la transaction.

Pour toute commande enregistrée que le Client n’aurait pas directement payée, ce dernier pourra ultérieurement accéder aux formalités de paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, de cette commande, à partir de la page du Site intitulée « Suivre mes commandes » et au sein de laquelle apparaîtra pour cette commande le statut « En attente de paiement ».

Le paiement des commandes réalisées sur le Site ne pourra être effectué que par carte bancaire dans les conditions susvisées. Le montant total à régler est celui figurant sur la page récapitulative de commande ainsi que sur le bon de commande adressé à l’Acheteur. Les Produits objet de la commande demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’à réception par ce dernier du complet paiement du montant total de ladite commande.

7.6. Confirmation du paiement et envoi de la facture : Une fois le paiement effectué par le Client, le Vendeur lui confirmera la réception de ce paiement et l’informera que sa commande est en cours de traitement, par l’envoi d’un e-mail, accompagné de la facture correspondante en pièce jointe dudit e-mail (au format Pdf).

Cette facture fera apparaître le numéro de la commande, le descriptif de tous les Produits commandés, le prix d’achat unitaire toutes taxes comprises de chacun des Produits, le montant total hors taxes et toutes taxes comprises de la commande, le pays de livraison et le montant hors taxes et toutes taxes comprises des frais de port, le taux et le montant de la TVA applicable.

7.7. Consultation du statut de la commande : Après traitement de la commande, le Vendeur informera le Client, par e-mail, de l’expédition du ou des Produit(s). En outre, le Client pourra, à tout moment, consulter l’état et la progression du traitement de sa commande à partir de la page du Site dénommée « Suivre mes commandes ».

7.8. Refus ou annulation de la commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande reçue d’un Acheteur dans les cas suivants :

– Litige(s) étant précédemment survenu(s) avec l’Acheteur, relatif notamment au paiement d’une précédente commande ;

– Refus d’autorisation de paiement de la commande émanant des organismes bancaires.

Article 8 – Livraison

8.1. Les Produits sont livrés à l’adresse du Client, telle que ce dernier l’a enregistrée à partir du Site lors de la création de son compte personnel et de l’enregistrement de sa première commande. Le Client doit toutefois préalablement confirmer le pays de livraison de chaque nouvelle commande, lors de la première étape d’enregistrement de chaque commande.

8.2. L’Acheteur a également la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse et/ou à l’attention d’une autre personne que lui-même. À cet effet, le Client devra cliquer sur le lien « Adresse de livraison différente ? Cliquez ici » et remplir l’ensemble des informations requises afin de permettre au Vendeur de faire effectuer cette livraison.

Il est précisé que pour une commande comprenant différents Produits, l’ensemble de ces Produits ne pourra être livré qu’à une seule et unique adresse.

8.3. Le délai de livraison des Produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 10 (dix) jours ouvrables à compter de la réception du paiement par le Vendeur. Ce délai sera d’environ 15 (quinze) jours ouvrables pour les Produits disponibles à livrer hors du territoire de France métropolitaine. En toutes hypothèses, ce délai ne pourra excéder 30 (trente) jours à compter de la réception dudit paiement.

8.4. Le risque du transporteur est supporté par l’Acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de Produit manquant, devra préciser ses réserves dans les 3 (trois) jours de la réception de la livraison, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé au transporteur.

Article 9 – Conformité ou Défectuosité des Produits – Garanties

9.1. Dans l’hypothèse où un Produit livré au Client serait défectueux ou non conforme à sa commande, le Client pourra en faire part au Vendeur, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à l’attention du Service Relations Clients, en précisant de façon détaillée les éléments de non-conformité du Produit à sa commande ou les défectuosités constatées sur celui-ci et ce, dans un délai maximum de 2 (deux) ans suivant la date de livraison dudit Produit, accompagné d’un justificatif d’achat (bon de commande ou facture).

Le Vendeur procédera au choix du Client :

soit au remboursement intégral du prix du Produit (augmenté des frais de port, et des frais de retour du Produit sur présentation de justificatif) dans l’hypothèse où le Client retournerait le Produit au Vendeur ;
soit au remboursement partiel dans l’hypothèse où le Client conserverait ledit Produit ;
soit, si cela est possible, à l’échange dudit Produit ;

sous réserve toutefois de l’application des dispositions de l’article L.217-9 du Code de la Consommation. Il appartient au Client de préciser ce choix au sein du courrier précité. À défaut, le Vendeur procédera par remboursement.

La présente garantie ne s’appliquera ni aux défectuosités engendrées par une utilisation par le Client du Produit concerné, non conforme à la destination normale de ce Produit, ni à la mise en œuvre de la garantie de conformité susvisée après l’expiration du délai susvisé. En outre, il appartient au Client de s’assurer que les conditions d’envoi en retour du Produit au Vendeur seront effectuées dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, afin notamment de couvrir les risques de perte ou de détérioration du Produit, lesquels pèsent exclusivement sur le Client.

9.2. Les Produits présentés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur à la date de la commande. Il incombe à chaque Client situé à l’extérieur du territoire français de vérifier, auprès des autorités locales compétentes, les possibilités d’importation et d’utilisation de chacun des Produits qu’il envisage de commander, ainsi que leur conformité avec la législation en vigueur au sein du pays de livraison concerné. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée du fait du non-respect d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) avec la réglementation locale dudit pays.

9.3. Les stipulations du présent article 9 n’affectent aucunement :

– d’une part, le droit de rétractation dont bénéficie chaque Acheteur conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation et décrit à l’article 10 ci-dessous,

– d’autre part, le bénéfice de la garantie légale contre les vices cachés prévu au profit de chaque Acheteur conformément aux dispositions de l’article 1641 et suivants du Code Civil.

Article 10 – Droit de Rétractation

10.1. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du Produit par le Client pour exercer auprès du Vendeur son droit de rétractation. En cas de commande de plusieurs Produits, le délai de rétractation commencera à courir à compter de la réception du dernier Produit objet de ladite commande.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra faire part de cette décision auprès du Vendeur dans ledit délai par écrit à l’attention du Service Relations Clients du Vendeur, soit par e-mail (info@totoutard.net) soit par courrier postal (Service Relations Clients – Boutique Tôt ou Tard, 68 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, France)

Le(s) Produit(s) concerné(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur, à ses frais exclusifs et dans les 14 (quatorze) jours suivant l’exercice du droit de rétractation, au service Clientèle du Vendeur (adresse postale susvisée) dans un état neuf ou d’usure normale du Produit après un essai considéré comme non abusif. Il appartient au Client de s’assurer que les conditions d’envoi du Produit retourné au Vendeur, seront effectuées dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, afin notamment de couvrir les risques de perte ou de détérioration du Produit, lesquels seront le cas échéant à la charge du Client.

10.2. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les supports des enregistrements audio et vidéo lorsqu’ils ont été descellés ne peuvent pas faire l’objet de l’exercice du droit de rétractation. En outre, le(s) Produit(s) retourné(s) incomplet(s), endommagé(s) ou sali(s) ne pourra (pourront) être remboursé(s) en totalité (une décote du remboursement pourra être pratiquée par le Vendeur) ni être échangé.

Article 11 – Remboursement – Échange

11.1. Le remboursement à la charge du Vendeur, en application de l’article 9 ou 10 ci-dessus selon le cas, sera effectué au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de sa décision, par crédit sur le compte bancaire du Client (ou par chèque bancaire émis au bénéfice du Client sous réserve de l’accord préalable de ce dernier). Le Vendeur pourra toutefois différer le remboursement à a la date de réception du ou des Produit(s) concerné(s) ou dès lors que le Client aura fourni au Vendeur une preuve de l’envoi dudit ou desdits Produit(s).

11.2. Le remboursement couvrira le prix de vente du ou des Produit(s) concerné(s) augmenté des frais de port de ce(s) Produit(s) (hors frais de retour supportés par le Client). Concernant le remboursement des frais de port, le Vendeur ne sera tenu qu’au remboursement des frais liés au mode de livraison standard, hors frais supplémentaires supportés par le Client au titre du choix d’un mode de livraison plus onéreux par ce dernier lors de la commande.

Article 12 – Propriété Intellectuelle – Données Personnelles

12.1. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site ainsi que ceux attachés aux textes (y incluant notamment les descriptifs des Produits), les photographies des Produits ainsi que les photographies, œuvres graphiques, logos reproduits au sein des conditionnements des Produits (pochettes notamment), présentés sur le Site est la propriété exclusive des ayants droit, principalement le Vendeur. L’utilisation des éléments susvisés, y incluant leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

12.2. Les Produits proposés à la vente sur le Site incorporent, selon le cas, des œuvres musicales, audiovisuelles, littéraires, graphiques, photographiques, plastiques (sans que cette liste soit limitative) protégées par le droit d’auteur, ainsi que des phonogrammes et/ou des vidéogrammes protégés par les droits voisins du droit d’auteur. L’Acheteur s’engage à respecter l’ensemble des lois, règlements, directives européennes, ou encore les conventions internationales, en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, dans le cadre de l’utilisation qu’il effectuera de ces Produits et des œuvres, phonogrammes et vidéogrammes qui y sont incorporés. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des utilisations illicites et/ou contrefaisantes effectuées par l’Acheteur.

12.3. L’ensemble des informations liées à la collecte et au traitement par le Vendeur des données personnelles communiquées par l’Acheteur dans le cadre de sa ou ses commande(s), et plus généralement à la protection de celles-ci, figure au sein de la Politique de Confidentialité accessible sur le Site via le lien « Politique de Confidentialité » et dont l’Acheteur déclare avoir pris connaissance avant toute commande effectuée sur le Site.

Article 13 – Demandes d’information et Réclamations – Loi applicable

13.1 Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service Relations Clients du Vendeur :

soit par téléphone: +33.(0)1.55.28.85.85 (du lundi au vendredi de 15h00 à 19h00),
soit par e-mail : info@totoutard.net
soit par courrier postale à l’adresse suivante : VF Musiques/tôt Ou tard – Service Relations Clients – Boutique Tôt ou Tard, 68 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, France

13.2 Les contrats de vente conclus en application des présentes CGV sont exclusivement régis par la loi française, quelque soit l’adresse de livraison et/ou de résidence de l’Acheteur. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes situées à Paris seront les seules habilitées à connaître de ce litige.