Règlement de la Loterie Promotionnelle avec Obligation d’Achat.
« Dionysos – L’Extraordinarium »

Article 1 – Organisation d’une loterie

1.1. La Société VF Musiques, nom commercial tôt Ou tard ®, Société par Actions Simplifiée À Associé Unique au capital de 74.000 euros, dont le siège social est au 68 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro N° 440 592 517 (ci-après dénommée « L’Organisatrice » ou « La Société ») organise une loterie publicitaire avec obligation d’achat, intitulée « L’Extraordinarium » (ci-après « la Loterie »). La Loterie est ouverte à partir du vendredi 29 septembre 2023 à midi (heure de Paris) pour la Durée définie à l’article 3 ci-après.

1.2. La Loterie est organisée dans le cadre de la promotion du nouvel album phonographique intitulé « l’Extraordinarium » (ci-après « l’Album ») du Groupe connu sous le nom de  Dionysos (ci-après dénommé « l’Artiste ») dont l’Organisatrice est le producteur des phonogrammes et vidéogrammes. L’Album fera l’objet d’une publication commerciale par cette dernière à compter du 3 novembre 2023 (ci-après « la Date de Publication »). Sans préjudice de ce qui précède, il est précisé que les supports physiques (formats dits compact-disque et vinyle) de l’Album seront toutefois disponibles à l’achat, par les consommateurs, dès à compter du 29 septembre 2023 midi (heure de Paris) (date ci-après dénommée « le Début de la Précommande ») ce notamment sur le site Internet de commerce électronique exploité par l’Organisatrice et identifié sous le nom de domaine suivant https://boutique.totoutard.com (ci-après « la Boutique en ligne » ou « le Site ») pour une livraison, aux acheteurs, à la Date de Publication. La période séparant la date de la mise en vente susvisée de la Date de Publication est ci-après dénommée pour les besoins du présent Règlement « la Période de Précommande ».

1.3. En outre, il est précisé d’une part, que l’Album fera l’objet d’une édition sur supports vinyles (LP) dont la quantité totale mise en vente via tous les réseaux de distribution est de 700 (sept cents) exemplaires et d’une édition sur supports Compacts Disque (CD) dont la quantité totale mise en vente via tous les réseaux de distribution est de 3.000 (trois mille) exemplaires. La Loterie est réservée exclusivement aux personnes qui achèteront l’Album dans l’un et/ou l’autre des formats susvisés (ci-après ensemble « les Produits ») sur la Boutique en ligne pendant la Période de Précommande (ci-après « les Participants ») à l’exclusion des personnes qui achèteront ledit Album via tout autre réseau de distribution et/ou enseigne.

1.4. L’objet de la loterie est d’attribuer, de manière purement aléatoire à chacun des 3 (trois) Gagnants parmi l’ensemble des Participants, 1 (une) dotation communément désignée par le terme de « prix », telle que définie à l’article 5 ci-après du présent règlement (ci-après « le Règlement ») ledit Prix étant identique pour tous les Gagnants sous réserve du choix laissé à ces derniers tel que prévu audit article 5 ci-dessous.

1.5. Ce Règlement constitue, en complément des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de Loterie Publicitaire (y incluant notamment le Code de la Consommation) le cadre destiné à régir l’organisation et le déroulement de la Loterie. Ce Règlement est et sera accessible à, et consultable par toute personne, pendant toute la Durée, sur le Site à partir de la page suivante : https://boutique.totoutard.com/reglement-dionysos-lextraordinarium/

Article 2 – Conditions de participation à la Loterie – Obligation d’Achat

2.1. La Loterie est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure émancipée, résidant en France ou à l’étranger à l’exception des collaborateurs permanents de la Société Organisatrice (mandataires sociaux et préposés) ainsi que ceux de toute société du groupe de sociétés auquel l’Organisatrice appartient (y incluant notamment ses filiales) ainsi que des membres de la famille desdits mandataires ou préposés.

2.2. Compte tenu de son déroulement tel que défini à l’article 4 ci-dessous, la présente Loterie s’entend avec obligation d’achat, à savoir l’achat sur la Boutique en Ligne d’au minimum 1 (un) Produit défini à l’article 1.3 ci-dessus pendant la Période de Précommande. En conséquence l’achat de l’un des Produits entraîne automatiquement la participation de son acheteur à la Loterie. L’acheteur, au sens du présent Règlement s’entend de la personne dont les coordonnées ont été fournies à l’Organisatrice à l’occasion de l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) à partir de la Boutique en Ligne {y incluant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone (ci-après « les Coordonnées »)}.

Sans préjudice de ce qui précède et en tant que de besoin, il est précisé que tout Participant, Gagnant au sens de l’article 4 ci-dessous, dispose en toutes hypothèses de la faculté de ne pas réclamer son Prix si telle est sa volonté. La réception effective dudit Prix par le Gagnant demeurant subordonnée à l’accomplissement par ce dernier des démarches visées à l’article 6 ci-après relativement à la remise des Prix.

2.3. Les Participants sont informés que les frais de connexion Internet correspondant au temps de connexion nécessaire pour la participation à la Loterie {achat du ou des Produit(s)} et/ou la consultation du présent Règlement resteront à leur charge exclusive. Il en ira de même concernant les Gagnants relativement aux frais de connexion Internet et/ou, le cas échéant, de communications téléphoniques nécessaires pour organiser la réclamation et/ou la Livraison du Prix. 

2.4. Aucune participation violant, en tout ou partie, les dispositions du présent Règlement ne pourra être retenue, notamment toute participation fondée sur une déclaration mensongère et entraînera la nullité de la participation, ainsi le cas échéant que la non-attribution du Prix sans que ceci ne puisse ouvrir droit à une quelconque compensation de quelque nature que ce soit et sans que la responsabilité de l’Organisatrice puisse être engagée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire aux fins de contrôler le plein respect du présent Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, l’Organisatrice n’ayant cependant aucune obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des Participations.

Article 3 – Durée de la Loterie

3.1. La Durée de la Loterie commence à courir dès à compter du Début de la Précommande, à savoir le 29 septembre 2023 à midi (heure de Paris) et prendra fin le lundi 31 octobre 2023 à midi (heure de Paris).

3.2. Par dérogation la Loterie pourra prendre fin par anticipation avant le lundi 31 octobre 2023 à midi (heure de Paris) dans l’hypothèse où la totalité des quantités des Produits aurait préalablement été vendue.

Article 4 – Déroulement de la Loterie – Détermination des Gagnants

4.1. La Société Organisatrice fera inclure, de manière aléatoire, par un ou plusieurs de ses préposé(s) et/ou prestataire(s) totalement au hasard et de manière purement arbitraire, à l’intérieur du conditionnement de 3 (trois) Produits commandés sur la Boutique pendant la Période de Précommande, 1 (un) ballon gonflable de couleur rouge qui constituera le coupon gagnant (ci-après pour les besoins des présentes « le Ticket d’Or ») soit 3 (trois) Tickets d’Or {3 (trois) Produits Gagnants} au total, répartis comme suit :
– 1 (un) Ticket d’Or au sein de 1 (un) exemplaire de l’Album au format Compact Disque (CD),
– 1 (un) Ticket d’Or au sein de 2 (deux) exemplaires de l’Album au format Vinyle (LP).

4.2. Tout Participant, acheteur d’un Produit découvrant au sein dudit Produit 1 (un) Ticket d’Or à savoir le ballon rouge susvisé sera automatiquement réputé Gagnant de la Loterie et pourra réclamer le bénéfice d’un Prix défini à l’article 5, dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessous.

4.3. Un même Participant peut, le cas échéant et à titre exceptionnel, remporter plusieurs Prix, dans l’hypothèse où ce dernier aurait acheté plusieurs des Produits contenant 1 Ticket d’Or.

Article 5 – Description des Prix

5.1. Le Prix consiste, pour chacun des 3 (trois) Gagnants, en 2 (deux) billets gratuits pour assister à une, plusieurs ou aux 14 (quatorze) représentations publiques du prochain spectacle vivant que l’Artiste donnera en France lors de sa prochaine tournée, prévue pour se dérouler du 13 février 2024 au 10 avril 2024 (ci-après « la Tournée ») soit une dotation possible minimum de 2 (deux) billets gratuits et de maximum 28 (vingt-huit) billets gratuits par Gagnant. La liste détaillée desdites représentations (« Concerts ») figure en Annexe n°1 du présent règlement.

5.2 Chaque Prix a une valeur comprise entre 48,00 € (Quarante-Huit Euros) toutes taxes comprises et 804,00 € (Huit Cent Quatre Euros) toutes taxes comprises, selon les choix exprimés par chaque Gagnant, à savoir le nombre de concerts auxquels il souhaite assister et les lieux desdits concerts, la tarification de la billetterie variant selon ces lieux.

Il est précisé qu’il s’agira de billets en placement dit « debout » ou « en fosse ». Il appartiendra à chaque Gagnant(e) de choisir librement le ou les concert(s) auquel il ou elle souhaite assister, avec la personne de son choix, cette personne pouvant bien entendu être différente selon les concerts, le Gagnant lui-même ne pouvant se substituer un tiers pour assister à un ou plusieurs desdits Concerts.

5.3. Ce prix est incessible et ne peut donner lieu à aucun échange ni à aucune autre forme de contrepartie, de quelque nature que ce soit (y incluant matérielle, en nature et/ou pécuniaire) ce y compris si un(e) Gagnant(e) ne peut pas se rendre à un, plusieurs ou tous les Concerts de la Tournée de l’Artiste.

5.4. Il est expressément précisé que le Prix n’inclut en aucun cas, la gestion et/ou la prise en charge financière par l’Organisatrice du transport, de l’hébergement et de la restauration relativement au déplacement au départ et/ou vers leur domicile et/ou la ou les salle(s) de spectacles où se déroulera(ont) le(s) Concert(s) choisi(s) par le ou la Gagnant(e) il appartiendra à chaque Gagnant(e) d’assumer cette organisation et les frais inhérents.

5.5. Le Prix est uniquement valable pour assister au(x) Concert(s) limitativement listés en Annexe, à l’exclusion de toute autre représentation supplémentaire du spectacle de l’Artiste qui pourrait éventuellement être organisée antérieurement ou ultérieurement.

5.6. Les Gagnants renoncent à tout recours, demande et/ou action à l’encontre de l’Organisatrice à l’égard de la qualité, des caractéristiques du Prix. Les Gagnants renoncent également à réclamer à la Société Organisatrice, un quelconque dédommagement résultant d’un éventuel préjudice et/ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du Prix lesquelles se font sous l’entière et unique responsabilité du Gagnant. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel défaut ou d’une mauvaise utilisation du Prix.

Article 6 – Remise des Prix

6.1 Afin d’obtenir son Prix chacun des Gagnants devra, impérativement avant l’expiration de la Période de Réclamation définie à l’article 6.3 ci-dessous, contacter la Société Organisatrice par e-mail via l’adresse électronique dudit Gagnant telle que répertoriée dans les Coordonnées (à savoir celle utilisée lors de l’achat du Produit contenant le Ticket d’Or) à l’adresse suivante : billetterie@zouave.net en lui communiquant :

– Ses informations complètes (y incluant prénom, nom, adresse postale et numéro de téléphone portable) lesquelles devront être identiques aux Coordonnées précitées ;
– Le numéro de la commande effectuée sur la Boutique en Ligne relativement à l’achat du Produit contenant le Ticket d’Or ;
– Le choix du ou des Concert(s) {date(s) et nom de la ou des ville(s)} de l’Artiste au(x)quel(s) il souhaite assister parmi la liste figurant en Annexe (« le Concert »). A cet égard il est précisé que, pour des raisons de gestion de billetterie, ce choix sera ferme et définitif, un Gagnant ne pouvant ni changer de choix de Concert(s) ni en ajouter ultérieurement à la Réclamation du Prix.

Le courrier électronique du Gagnant ainsi adressé à la Société Organisatrice est ci-après dénommé pour les besoins du présent Règlement « La Réclamation du Prix ».

L’Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer, par tout moyen approprié, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, toute vérification qu’elle jugera utile pour vérifier l’identité du Gagnant ainsi que la conformité de sa participation à la Loterie.

6.2. Une fois les opérations de vérifications achevées, l’Organisatrice procèdera à l’envoi du Prix à chacun des Gagnants, à savoir les billets gratuits pour assister au(x) Concert(s). Ces billets seront des billets électroniques qui seront envoyés par e-mail à l’adresse électronique figurant dans les Coordonnées susvisées (ci-après dénommés « les Billets »). La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour procéder à l’expédition des Prix dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle elle disposera de l’ensemble des informations requises et en toute hypothèse au plus tard 24 (vingt-quatre) heures avant l’heure de début du Concert choisi par le Gagnant, ou du premier de ces Concerts s’il en choisit plusieurs. L’Organisatrice ne saurait s’engager sur une date et/ou un délai de réception effective de son Prix par chaque Gagnant étant ici fait expressément renvoi aux stipulations des articles 7.1 et 7.2 ci-dessous à cet égard.

6.3 Afin de pouvoir organiser l’envoi des Prix tel que susvisé, la Période de Réclamation des Prix court à compter du Début de la Précommande jusqu’à 72h00 (Soixante-Douze) heures avant le début du Concert de l’Artiste auquel le Gagnant souhaite se rendre. A titre d’exemple, la Période de Réclamation des Prix prendra donc fin le dimanche 7 avril 2024 à 20h00 pour tout Gagnant souhaitant se rendre au Concert de l’Artiste qui se déroulera à Rouen le 10 avril 2024.

6.4. À toutes fins utiles il est précisé que le Ticket d’Or lui-même (le ballon rouge) ne pourra en aucun cas donner le droit aux Gagnants d’accéder au(x) Concert(s), ces derniers devront impérativement avoir procédé préalablement aux opérations de réclamation des Prix et disposer des Billets visés à l’article 6.2. ci-dessus.

Article 7 – Exonération de Responsabilité

7.1 La Société Organisatrice ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable du retard et/ou de l’absence de livraison effective du Prix au Gagnant résultant d’une faute, d’un manquement ou d’une négligence de la part du Gagnant {y incluant notamment fourniture de donnée erronées, …}.

7.2 La Société Organisatrice ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable du retard et/ou de l’absence de livraison effective du Prix au Gagnant résultant d’un dysfonctionnement du réseau Internet, des fournisseurs d’accès de l’Organisatrice et/ou du Gagnant, des systèmes de messagerie électronique notamment si la Réclamation du Prix ne parvenait pas à cette dernière, pour quelque raison que ce soit (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet, défaillance momentanée des serveurs, traitement en courriers indésirables, …. etc.) ou si elle parvenait à l’Organisatrice de manière illisible ou impossible à traiter (matériel informatique inadéquat, fichier corrompu, etc.).

7.3 La Société Organisatrice ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable en cas d’annulation ou de report, pour quelque raison que ce soit, du Concert de l’Artiste sélectionné par un Gagnant. Dans une telle hypothèse, la Société Organisatrice fera toutefois ses meilleurs efforts afin de proposer au Gagnant un prix de substitution d’une valeur similaire, à savoir en premier lieu des places gratuites pour un autre Concert de l’Artiste.

Article 8 – Données Personnelles – Autres contributions – Propriété Intellectuelle

8.1 La communication de données à caractère personnel le concernant, que constituent les Coordonnées susvisées (ci-après dénommées « les Données Personnelles ») lors de l’achat du ou des Produits, le Participant consent à ce que ses Données Personnelles soient collectées et traitées par la Société Organisatrice en vue de gérer sa commande et assurer la livraison du ou desdits Produit(s), ce conformément aux conditions générales de ventes de la Boutique en Ligne.

La Société Organisatrice est notamment autorisée à collecter et conserver les Données Personnelles (nom, prénom, pseudonyme éventuel, adresse e-mail, adresse postale le cas échéant) pendant les différentes phases de la Loterie. Ces Données sont destinées à l’Organisatrice, responsable du traitement, mais pourront éventuellement être transmises à leurs partenaires ou prestataires techniques ou de services, étant entendu que les tiers prestataires n’ont pas le droit d’utiliser les Données fournies à d’autres fins que la mission pour laquelle les Données leur sont confiées et/ou pour les seuls besoins de l’exécution du service. Elles pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives compétentes qui en feraient la demande.

Par principe, les Données seront traitées exclusivement au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Si toutefois la Société Organisatrice était amenée à procéder à des transferts de Données en dehors de l’EEE, de tels transferts ne pourront être effectués que vers des pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, ou, à défaut, vers des entreprises assurant un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD et signataires des Clauses contractuelles types.

Les Données du Participant seront supprimées à l’expiration de la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, au plus tard dans un délai de 3 (trois) ans après la clôture de la Loterie, sans préjudice toutefois de l’autorisation de chaque Participant.

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des données personnelles, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données personnelles le concernant.

Le Participant peut également s’opposer pour motif légitime à leur utilisation, limiter leur traitement et définir des directives post mortem. Le Participant, peut exercer l’ensemble de ces droits auprès de la Société Organisatrice, en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : info@totoutard.net ou par voie postale à l’adresse du siège social de cette dernière telle que visée à l’article 1 du présent Règlement, à l’attention de la Direction Juridique. Cette demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du Participant en cours de validité ainsi que de l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Le Participant qui exercera son droit d’opposition ou d’effacement avant la fin du Concours sera réputé renoncer à sa participation.

8.2 En outre, chaque Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser les Coordonnées (nom, prénom, adresse email) afin de communiquer avec lui et notamment d’organiser la remise du Prix dans les conditions définies à l’article 6 ci-avant, sans toutefois communiquer ses Coordonnées au public.

8.3 Chaque Gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice, ainsi que le cas échéant l’Artiste, à mentionner son prénom, sur tous supports de communication numériques et/ou imprimés, afin de rendre compte des résultats de la Loterie. Cette autorisation est donnée pour une durée de 3 (trois) ans après la fin de la Durée de la Loterie, pour le monde entier et tous les réseaux de communication y incluant notamment Internet et les réseaux sociaux de l’Organisatrice et de l’Artiste. Cette autorisation entraîne renonciation de la part de tout Gagnant à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de ces données dès lors que l’utilisation est conforme au présent article.

8.4 En outre dans l’hypothèse où un Gagnant :
– Adresserait directement à la Société Organisatrice et/ou à l’Artiste tout contenu supplémentaire relatif au gain de la Loterie, y incluant notamment photographie, vidéos, … (ci-après « les Contenus Supplémentaires ») et/ou :
– Publierait directement les Contenus Supplémentaires sur Internet notamment via toute page et/ou profil de ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, …) ;

Le Gagnant autorise l’Organisatrice et l’Artiste à titre non exclusif à reproduire et communiquer au public et plus généralement à utiliser un ou plusieurs de ces Contenus Supplémentaires, en intégralité et/ou par extraits sur tous supports de communication numériques et/ou imprimés, relatifs à a Loterie et plus généralement à l’actualité de l’Artiste. Cette autorisation s’entend à titre gracieux, pour le monde entier et pendant une durée courant à compter du début de la Durée jusqu’à 3 (trois) ans suivant l’expiration de ladite Durée.

En outre, dans l’hypothèse où un ou plusieurs Contenu(s) Supplémentaire(s) susvisé(s) contiendrai(en)t un ou plusieurs éléments susceptible(s) d’être protégés par le droit d’auteur et/ou les droits voisins du droit d’auteur {y incluant sans que cette liste soit limitative : photographie(s), interprétation(s) vocale(s) et/ou instrumentale(s) d’œuvre(s) musicale(s)} le Gagnant consent à titre gracieux, à la Société Organisatrice et à l’Artiste, le droit non exclusif de reproduire et communiquer au public, et plus généralement d’utiliser ces éléments, protégés pour la même durée, le même territoire et la même destination que ceux définis à l’alinéa qui précède.

8.5 Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Concours sont strictement interdites. Les marques citées dans le présent Règlement sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.

Article 9 : Acceptation du Règlement de la Loterie

La participation à la Loterie implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le Participant.

Article 10 : Réclamation et litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’application, du présent règlement, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux français compétents.

 

Annexe au Règlement de la Loterie Promotionnelle avec Obligation d’Achat.

« Dionysos – L’Extraordinarium »

 Liste des Concerts du Groupe Dionysos

 13/02/2024 La Paloma – Nîmes (France)
14/02/2024 La Belle Électrique – Grenoble (France)
15/02/2024 La Vapeur – Dijon (France)
06/03/2024 : Le Transbordeur – Villeurbanne (France)
07/03/2024 : Le Fil – St Etienne (France)
13/03/2024 : Stéréolux – Nantes (France)
14/03/2024 :  La Carène – Brest (France)
20/03/2024 : La Laiterie – Strasbourg (France)
28/03/2024 Le Bikini – Toulouse (France)
29/03/2024 Le Krakatoa – Bordeaux (France)
30/03/2024 L’Aéronef – Lille (France)
04/04/2024 Le Zénith – Paris (France)
10/04/2024 106 – Rouen (France)
14/04/2024 La Carène Brest

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